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Politique d’alerte professionnelle
AIPHONE SAS, filiale de AIPHONE Japon (Aiphone Company Ltd – ACL), est membre d’Aiphone Group (monde).
Aiphone Group, incluant Aiphone Japon et toutes ses filiales, partage un règlement et un objectif commun.
Aussi, dans un souci d’amélioration continue, nous demandons à tous les employés d’Aiphone SAS d’être acteurs de la sécurité de l’entreprise et d’alerter, le Défenseur des Droits qui aura la charge d’orienter les alertes et/ou les lanceurs d’Alerte, l’AMF ou bien directement le service d’audit interne d’Aiphone Japon, de tout problème qui serait constaté parmi les cas suivants :
- Tout problème ayant un impact sur l’activité commerciale d’Aiphone SAS.
- Tout problème qui compromettrait le contrôle interne ainsi que le contrôle des risques.
- Tout problème qui violerait la législation ou les statuts de l’entreprise.
- Signalements de faits graves de nature comptable ou financière, de lutte contre la corruption ou encore relatifs à des manquements au droit de la concurrence.
- Tout autre problème qui empêcherait la mise en conformité avec le règlement intérieur de l’entreprise (discriminations et le harcèlement au travail, santé, hygiène et sécurité au travail, protection de l’environnement).
- Tout signalement relatif à un comportement interdit par la loi anti-corruption française modifiée ou par la loi japonaise.
- par téléphone au 01 69 11 67 60
- par email aclavier@aiphone.fr.
Les alertes peuvent également être faites auprès du service d’audit interne d’Aiphone Japon : +81-52-228-8181.
Par principe, les alertes professionnelles ou relatives à la loi Sapin 2 peuvent être anonymes. Si elles ne le sont pas, l’identité du lanceur d’alerte est traitée de façon confidentielle.
Nous recommandons l’identification du lanceur d’alerte afin de :
- responsabiliser les utilisateurs du dispositif et de limiter les risques de dérapages vers la délation et la dénonciation calomnieuse,
- faciliter la protection de l’auteur de l’alerte contre d’éventuelles représailles
- permettre un meilleur traitement de l’alerte en ouvrant la possibilité de demander à son auteur des précisions complémentaires.
Protection des utilisateurs du dispositif :
La société ne sanctionnera pas les utilisateurs du dispositif d’alerte pour avoir apporté à ce dernier des informations.
La société prendra les mesures appropriées afin d’éviter aux utilisateurs du dispositif une dégradation de leur environnement de travail (traitements désavantageux, harcèlement, etc).
Protection des informations personnelles :
La société ne communiquera pas à des personnes tierces les informations personnelles qu’elle a en sa possession du fait des démarches d’informations. La société prendra les mesures disciplinaires prévues au règlement intérieur et pourra engager une action devant la juridiction compétente à l’encontre de ceux qui lèveraient sans raison valable le secret de l’identité de l’informateur.
Le présent dispositif a été déclaré à la CNIL le 31/07/2015 sous le numéro : 1879228 v 0.
Il est en application depuis le 01/09/2015.
Mise à jour le 26/08/2024
